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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN
Délibérations
- 25-11 Autorisation de recourir à des contrats de vacataire
- 25-12 Modification du règlement intérieur service périscolaire
- 25-13 Télétransmission des actes et des décisions
- 25-14 Subventions associations 2025
- 25-15 Aménagement de voirie programme 2023 avenant n°1
- 25-16 Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre réfection des sanitaires
- 25-17 Marché de construction de l’extrnsion des écoles Lot n°5 avenant n°1
- 25-18 Travaux de renforcement route de Véry Energie et Services de Seyssel
- 25-19 Subvention CDAS 2025
- 25-20 Ouverture d’une ligne de trésorerie
- 25-21 Pacte financier et fiscal
- 25-22 Révision libre de l’attribution de compensation versée par la CCFU à la commune
- 25-23 Réorganisation du temps de travail des services techniques
- 25-24 Adoption du nouvel organigramme et modification du tableau des emplois
- 25-24 Tableau des emplois 2025
- 25-25 Présentation du rapport social unique
- 25-26 Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire