Mairie de Choisy

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ARRETES MUNICIPAUX

Arrêté 22-33 Prolongation de l’arrêté 22-32
Arrêté 22-34 Annule et remplace l’arrêté 22-31
Arrêté 22-30 arrêté de voirie portant permission de voirie
Arrêté 22-31 route de la Mandallaz barrée
Arrêté 22-32 Réglementation de la circulation route de Cercier
Arrêté 22-26 Portant commissionnement de Mme Marie couston en matière d’infraction à l’urbanisme ç
Arrêté 22-27 Portant commissionnement de Mme LAGARDETTE en matière d’infraction à l’urbanisme ç
Arrêté 22-28 Réglementation de la circulation route de la mairie
Arrêté 22-29 Réglementation route de la mairie barrée

REGLEMENTATION DE L’ACCES A CERTAINES VOIES, PORTIONS DE VOIES OU A CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DE CHOISY Arrêté du maire du 29 mars 2011

Suite à divers constats concernant le bruit généré par la circulation de véhicules à moteur sur les chemins ruraux et dans les forêts de la commune, après débat en conseil municipal, l’arrêté municipal n° 11/10 du 29 mars 2011 réglemente désormais la circulation sur certaines voies, portions de voies ou secteurs de la commune.
Cet arrêté porte sur l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les voies de la commune désignées sur un plan général récapitulant également les zones naturelles, les (...)