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Démarches administratives
Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
Du nouveau en urbanisme
Urbanisme : Mutualisation des services
Depuis le 1er mars 2017, toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites par un service mutualisé à la communauté de communes Fier et Usses. Coordonnées du service urbanisme mutualisé : 13 bis Route de Choisy – 74 330 La Balme de Sillingy Tél : 04.50.68.87.22 urbanisme@ccfu.fr Horaires : - Mardi et vendredi de 9h à 12h - Lundi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à (...)
FRANCE RENOV
Lancement de France Renov’, pour accompagner les français dans leur rénovation de leur logement
La plateforme france-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant rénover leur logement, notamment grâce à une rénovation énergétique.
France Rénov’, pour tous les parcours de travaux
Avec France Rénov’, les ménages disposent de plusieurs canaux pour préparer et sécuriser leur projet de rénovation :
• Une plateforme web (france-renov.gouv.fr)
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
• Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.
MaPrimeRénov’ 2022
Ma Prime Rénov’ est une aide financière proposée par l’État aux professionnels et aux particuliers pour remplacer certains équipements pour un modèle plus écologique. Au15 avril, le montant de l’aide va être revalorisé pour certains travaux. Vous pourrez pour cela tester votre éligibilité sur ce site spécialisé.
Le prêt avance rénovation pour financer le reste à charge
Afin d’aider les ménages à financer le reste à charge de leur travaux, les réseaux bancaires. La Poste et le Crédit Mutuel s’engagent avec « le prêt avance rénovation ». Les ménages pourront rembourser le prêt lors de la vente de leur logement, et les intérêts au fil de l’eau.
Pour les autres cas ne pouvant pas bénéficier de ce dernier, d’autres solutions existent pour emprunter. Consulter gotoinvest.com pour un accompagnement adapté à votre situation
pour emprunter au meilleur taux.
Aides financières : Changement en 2023 !
Cette année marque le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l’accès à des habitations de qualité pour tous. Ces mesures ambitieuses ont pour but de rendre le logement plus accessible et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.
Une partie des aides réservées :
• Une assistance pour le règlement des factures, couvrant les dépenses liées à l’eau, au téléphone, à l’électricité et au gaz.
• Le chèque énergie, qui prend en charge les coûts liés à l’énergie, y compris les factures, les charges intégrées dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ effectués par des professionnels RGE.
• La réduction sociale téléphonique pour les abonnements téléphoniques fixes, notamment chez l’opérateur Orange, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires du RSA, de l’AAH ou de l’ASS. (cliquez ici pour plus d’informations)
• La prime "Coup de pouce chauffage" encourage le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants.
D’autres formes d’assistance sont également disponibles. Pour obtenir plus d’informations sur l’ensemble des aides financières au logement, veuillez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement
L’organisation de ma JDC maintenant c’est en ligne !
PACS : le parcours des partenaires Le PACS en mairie depuis le 01 novembre 2017
PAPIERS-CITOYENNETE
LA CARTE D’IDENTITE A PORTEE DE CLIC
- Je peux faire ma pré-demande en ligne.
- Je gagne du temps.
- Je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition équipée d’ un dispositif
- Mon titre est plus sûr
Les demandes de cartes d’identité ou passeports se font uniquement en mairie équipée pour la biométrie et une partie des démarches peut se faire en ligne (formulaire de demande, achat du timbre fiscal etc...).
Toutes les informations :
https://www.service-public.fr/parti...
ou
PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITE
L’ouverture du dispositif de recueil des titres d’identité de La Balme de Sillingy
Les rendez-vous sont obligatoires. La prise de rendez-vous via la plateforme en ligne est conseillée. Les administrés qui n’ont pas accès à Internet, peuvent prendre rendez-vous au 04 50 68 89 02
ou directement sur place, pendant les horaires d’ouverture du service accueil (lundi – mardi – jeudi – vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h)
- PLAQUETTE EXPLICATIVE
- NOUVEAU DISPOSITIF
10 + 5 ANS : LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE EST VALIDE 15 ANS A COMPTER DU 1er JANVIER 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : (...)
