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Les autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Guides pour vous aider à établir votre dossier
Le certificat d’urbanisme
Principes
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme.
Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.
Catégories
Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain ainsi que sur les limitations au droit de propriété Toutes ces (...)