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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS
Délibérations
- 26-11 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
- 26-12 Délégations d’attribution du conseil au Maire
- 26-13 Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS
- 26-14 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
- 26-15 Désignation d’un délégué au CNAS
- 26-16 Constitution de la commission d’appels d’offres CAO
- 26-17 Droit à la formation des élus
- 26-18 Désignation des délégués au SIESS
- 26-19 Désignation d’un correspondant défense
- 26-20 Adhésion à la fédération nationale et au réseau des communes forestières
- 26-21 Passation d’actes authentiques en la forme administrative purge des privilèges et hypothèques
- 26-22 Augmentation des annuités EPF 2026