Mairie de Choisy

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Consultation du public - Modification de l’APPB "Montagne de la Mandallaz"

  • Publié : 2 décembre 2022

Le projet de modification de l’Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de la montagne de la Mandallaz, vient d’être mis en consultation du public, conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement.
La zone de protection se situe sur les communes Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy.

La consultation se déroulera du 30 novembre au 20 décembre 2022 inclus.

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation sur "ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr" ou à l’adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74 998 Annecy CEDEX 9

Les avis reçus par voie dématérialisée ou par courrier après le 20 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne pourront être comptabilisés.

Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations reçues et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois sur le site internet des services de l’État.

La note de présentation et le projet d’arrêté sont disponibles ici : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Droit-a-l-information-sur-l-environnement/Consultations-2022/Modification-zone-de-protection-Montagne-de-la-Mandallaz-Choisy-La-Balme-de-Sillingy-Sillingy