Mairie de Choisy

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Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme
Plan local d’urbanisme
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
SCOT du Bassin Annecien

Qu’est ce qu’un SCOT ? Le Schéma de COhérence Territoriale Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), * Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 15 à 20 ans sur un espace cohérent (bassin de vie), Un document qui s’impose aux documents d’urbanismes communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale) et aux documents thématiques (habitat, transports, etc.), des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d’aménagement du (...)

SMECRU

Syndicat Mixte d’Etude du Contrat de Rivière des Usses