Mairie de Choisy

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SCOT du Bassin Annecien

Qu’est ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale

  • Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), * Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 15 à 20 ans sur un espace cohérent (bassin de vie),
  • Un document qui s’impose aux documents d’urbanismes communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale) et aux documents thématiques (habitat, transports, etc.),
  • des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d’aménagement du territoire, logements, transports, environnement, paysage, ...
  • Un espace de dialogue et de réflexion sur l’aménagement du territoire.

http://www.scot-bassin-annecien.fr

PADD GRENELLE DU SCOT DU BASSIN ANNECIEN REUNIONS PUBLIQUES

Réunions Publiques les 07, 09 et 10 janvier 2013
Le Syndicat du SCoT du Bassin Annecien a complété et approfondi son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en intégrant les dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle ».
Ce PADD « Grenelle » affiche la volonté politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en terme d’aménagement du territoire. Il constitue le socle à partir duquel seront déclinées les modalités (...)

EMBAUCHE D’UN ADJOINT TECHNIQUE VOIR : LES SERVICES - EMPLOI