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Recours à un architecte pour établir un projet de construction

  • Publié : 22 octobre 2013

Recours obligatoire

Le recours à un architecte dépend de la surface de plancher et de l’ emprise au sol.

S’il s’agit d’une construction à usage agricole

Le recours à un architecte est obligatoire si la construction comporte à la fois une surface de plancher et une emprise au sol de plus de 800 m².

S’il s’agit d’une autre construction

Pour une construction à usage autre qu’agricole (une maison par exemple), l’architecte est obligatoire si la construction comporte à la fois une surface de plancher et une emprise au solde plus de 170 m². L’emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte.

À noter : Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Recours facultatif

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
  • du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.