Mairie de Choisy

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1.REVISION N° 1 DU PLU - GRENELLISATION

La commune dispose aujourd’hui d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 mars 2010. Ce dernier a fait l’objet de plusieurs évolutions pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en termes d’aménagement du territoire.
Ce document, utile jusqu’à présent, a permis notamment de débuter le confortement urbain autour du Chef-lieu. Cependant, ce document doit aujourd’hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain avec notamment l’encadrement de la mutation du bâti et l’accompagnement de la densification de l’espace urbain, rendue possible avec l’arrivée de l’assainissement collectif. De plus, le PLU actuel comprend un certain nombre de zones 2AU autour du Chef-lieu, aujourd’hui bloquées, dont il faut définir le devenir, en travaillant notamment la programmation de l’urbanisation future.

De manière générale, la commune doit intégrer :
  le nouveau contexte territorial issu du SCoT du Bassin annécien (CHOISY fait partie des communes de rang D),
  les nouvelles exigences issues notamment de la loi Engagement National pour l’Environnement (loi ENE du 12 juillet 2010) et de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR du 24 mars 2014).

Pour y répondre, il s’agit d’engager la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est l’opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen-terme équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir.

PRESCRIPTION DE LA REVISION N° 1 DU PLU

POURQUOI REVISER LE PLU ?
La loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (Loi ENE) impose de "grenelliser" les PLU, au plus tard le 1er janvier 2017. Les dispositions du SCoT du Bassin Annécien (approuvé en 2014) doivent aussi obligatoirement être traduites dans le PLU ;
De plus, le PLU actuel arrive progressivement "au terme" du projet défini en 2010 avec notamment la réalisation de la zone 1AU du Chef-Lieu. Il convient donc aujourd’hui de définir la poursuite du (...)

REVISION DU PLU - DOSSIER DE CONCERTATION

Suite à une délibération du Conseil Municipal, les études de mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ont été lancées. Cette nouvelle démarche doit permettre entre autres d’adapter notre document d’urbanisme aux nouvelles dispositions issues de la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et de la loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 ... mais aussi aux dispositions du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Bassin Annécien, opposable depuis le 13 mai 2014.
La révision du PLU est un projet important (...)