Mairie de Choisy

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REVISION DU PLU - DOSSIER DE CONCERTATION

  • Publié : 13 septembre 2016
  • Mis à jour : 18 septembre 2016

Suite à une délibération du Conseil Municipal, les études de mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ont été lancées.
Cette nouvelle démarche doit permettre entre autres d’adapter notre document d’urbanisme aux nouvelles dispositions issues de la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et de la loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 ... mais aussi aux dispositions du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Bassin Annécien, opposable depuis le 13 mai 2014.

La révision du PLU est un projet important pour les mois qui viennent. Elle nécessitera de mettre en place une méthodologie de travail rigoureuse, en plusieurs étapes, avant sa formalisation en un document opposable aux tiers.

La démarche PLU

Aujourd’hui, vos élus travaillent sur le diagnostic territorial qui mettra en lumière un constat de notre territoire et les enjeux d’aménagement qui en résultent.

A chacune de ces étapes, le Conseil Municipal souhaite vous associer afin que vous puissiez vous exprimer. Des modalités de concertation ont été définies :
  mise à disposition du public des éléments d’études (comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet de PADD) au fur et à mesure de leur avancement, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Mairie www.choisy.fr

Sont d’ores et déjà disponibles :

  la délibération du Conseil municipal avec les objectifs poursuivis par la révision du PLU
  Le diagnostic environnemental, définissant notamment la trame verte et bleue du territoire-

Nota : la trame verte et bleue identifie les milieux naturels et les continuités indispensables au maintien de la biodiversité sur notre territoire. Les PLU doivent assurer sa protection.

Les informations disponibles seront complétées et mises à jour au fur et à mesure de l’avancement des études. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet !

  possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à compter de l’affichage de la présente délibération et jusqu’à l’arrêt du projet de révision par le conseil municipal, leurs observations à l’attention de Mr le Maire à l’adresse de la Mairie.

  Possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations directement depuis le site internet de la Mairie ou à l’adresse suivante : revision.plu@choisy.fr

  mise à disposition d’un registre spécifique destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

  Informations des différentes étapes sur le site Internet de la Mairie.

  Informations régulières dans le bulletin municipal ou dans un feuillet « spécial PLU ».

  organisation d’au moins deux réunions publiques, dont une sur le projet d’aménagement et de développement durables.

Cette concertation préalable n’a pas pour objet d’analyser les demandes particulières : celles-ci seront étudiées en phase 4 sous le contrôle d’un commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif.

Vos élus comptent sur votre participation tout au long de la procédure.