Mairie de Choisy

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Urbanisme > Plan local d’urbanisme > 1.REVISION N° 1 DU PLU - GRENELLISATION > PRESCRIPTION DE LA REVISION N° 1 DU PLU

PRESCRIPTION DE LA REVISION N° 1 DU PLU

  • Publié : 13 septembre 2016
  • Mis à jour : 12 avril 2016

POURQUOI REVISER LE PLU ?

La loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (Loi ENE) impose de "grenelliser" les PLU, au plus tard le 1er janvier 2017. Les dispositions du SCoT du Bassin Annécien (approuvé en 2014) doivent aussi obligatoirement être traduites dans le PLU ;

De plus, le PLU actuel arrive progressivement "au terme" du projet défini en 2010 avec notamment la réalisation de la zone 1AU du Chef-Lieu. Il convient donc aujourd’hui de définir la poursuite du développement urbain et de son fonctionnement, notamment en travaillant sur la mutation du tissu bâti.

LE FUTUR PLU DE CHOISY : UN PLU « GRENELLE »
La présente révision du PLU se doit d’intégrer les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (loi ENE). Celle-ci complète les objectifs imposés au PLU, avec notamment 3 nouveaux objectifs principaux :
Nota : les objectifs législatifs imposés aux PLU sont fixés à l’article L121-1 du Code de l’urbanisme.

LE FUTUR PLU DE CHOISY : UN PLU « ALUR »
La présente révision du PLU se doit d’intégrer les dispositions de la loi « pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014 (loi ALUR). Celle-ci vient compléter la loi ALUR en favorisant la densification des zones urbaines. Le Coefficient d’occupation du Sol (COS) et les superficies minimales pour construire, qui étaient jusque-là utilisés sont supprimés.

La délibération du conseil municipal du 24 mars 2016 précise les objectifs de la révision n° 1, ainsi que l’organisation de la concertation.

Cette concertation sera organisée selon les modalités suivantes
 :
o mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, les éléments d’études (comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet de PADD) au fur et à mesure de leur avancement, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture à savoir les mardi et vendredi de 14 H à 17 H, les jeudi et samedi de 8 H 30 à 12 H.
o possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à compter de l’affichage de la présente délibération et jusqu’à l’arrêt du projet de révision par le conseil municipal, leurs observations à l’attention de
M. le Maire à l’adresse suivante qu’il annexera au registre : Mairie de CHOISY, 71 route de l’église, 74330 CHOISY.
o possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations directement depuis le site internet de la Mairie ou à l’adresse suivante : revision.plu@choisy.fr
o mise à disposition d’un registre spécifique à compter de l’affichage de la présente délibération et jusqu’à l’arrêt du projet d’élaboration par le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture à savoir les mardi et vendredi de 14 H à 17 H, les jeudi et samedi de 8 H 30 à 12 H.
o Informations des différentes étapes sur le site Internet de la Mairie (dont les réunions publiques)
o Informations régulières dans le Choisyliens ou dans un feuillet « spécial PLU ».
o organisation d’au moins deux réunions publiques, dont une sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Documents joints

Document PDF - 291.4 ko