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Formulaire de demande d’acte de décès

Publié : 25 septembre 2008
Mis à jour : 10 avril 2013

Le demandeur :
- Copie intégrale de l’acte :
- Qualité du demandeur
- Nom (de naissance) (obligatoire)
- Nom d’usage (obligatoire)
- Prénom(s) (obligatoire)
- Téléphone (obligatoire)
- Courriel
- Adresse (obligatoire)
- Code postal (obligatoire)
- Ville (obligatoire)
L’acte de décès concerne
- Titre (obligatoire)
- Nom (obligatoire)
- Nom de naissance (obligatoire)
- Prénom(s) (obligatoire)
- Nom et prénom du père
- Nom et prénom de la mère
- Date du décès (jj/mm/aaaa) (obligatoire)
- Lieu du décès
- Nombre d’actes demandés (obligatoire)
Veuillez laisser ce champ vide :

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Dernière mise à jour : mardi 9 mai 2017