Mairie de Choisy

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SCOT du Bassin Annecien

Qu’est ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale

  • Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), * Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 15 à 20 ans sur un espace cohérent (bassin de vie),
  • Un document qui s’impose aux documents d’urbanismes communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale) et aux documents thématiques (habitat, transports, etc.),
  • des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d’aménagement du territoire, logements, transports, environnement, paysage, ...
  • Un espace de dialogue et de réflexion sur l’aménagement du territoire.
http://www.scot-bassin-annecien.fr